L'ALERTE ÉTHIQUE DE LA LOI SAPIN II
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Formateur
Ludovic Landivaux
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Le droit des affaires : une passion !
C’est le droit privé et des affaires qui constitue le cœur de l’activité de Ludovic Landivaux depuis plus de 20 ans.
Avec les entreprises …
Avec une équipe d’avocats spécialisés, il intervient aux côtés des entreprises, pour les accompagner et les conseiller dans la réalisation de leurs grands projets, mais aussi pour les aider dans la prise de décision juridique et stratégique du quotidien.
Agir aujourd’hui et anticiper demain, avec les entrepreneurs, être un partenaire au long cours pour leur développement mais aussi dans les moments de crise, plutôt qu’un simple prestataire de services, est son ambition dans la relation de travail qu’il propose de construire avec vous.
Outre ses compétences « matières », Ludovic vous assiste dans vos stratégies de négociation ou contentieuses, il veille à l’optimisation et la validation des supports et livrables qui vous sont remis et peut assurer la formation opérationnelle et professionnelle de vos équipes (insourcing).
… et les personnes publiques
Depuis son arrivée dans notre entreprise en 2014, Ludovic Landivaux a également développé une offre complète en droit privé adaptée aux attentes particulières des collectivités, leurs groupements et leurs sociétés dédiées.
Sa capacité, et celle de son équipe, à comprendre les impératifs et les besoins du service public, à les coordonner avec le droit des affaires et l’entreprise, et à constituer des équipes hybrides de spécialistes, est sa valeur ajoutée mise au service des personnes publiques.
Le droit des affaires : une passion !
C’est le droit privé et des affaires qui constitue le cœur de l’activité de Ludovic Landivaux depuis plus de 20 ans.
Avec les entreprises …
Avec une équipe d’avocats spécialisés, il intervient aux côtés des entreprises, pour les accompagner et les conseiller dans la réalisation de leurs grands projets, mais aussi pour les aider dans la prise de décision juridique et stratégique du quotidien.
Agir aujourd’hui et anticiper demain, avec les entrepreneurs, être un partenaire au long cours pour leur développement mais aussi dans les moments de crise, plutôt qu’un simple prestataire de services, est son ambition dans la relation de travail qu’il propose de construire avec vous.
Outre ses compétences « matières », Ludovic vous assiste dans vos stratégies de négociation ou contentieuses, il veille à l’optimisation et la validation des supports et livrables qui vous sont remis et peut assurer la formation opérationnelle et professionnelle de vos équipes (insourcing).
… et les personnes publiques
Depuis son arrivée dans notre entreprise en 2014, Ludovic Landivaux a également développé une offre complète en droit privé adaptée aux attentes particulières des collectivités, leurs groupements et leurs sociétés dédiées.
Sa capacité, et celle de son équipe, à comprendre les impératifs et les besoins du service public, à les coordonner avec le droit des affaires et l’entreprise, et à constituer des équipes hybrides de spécialistes, est sa valeur ajoutée mise au service des personnes publiques.
A propos
Avec l’adoption de la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ce sont près de 1600 entreprises françaises qui doivent se doter de politiques et de dispositifs anticorruption.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux collaborateurs chargés de mettre en place et de gérer le dispositif d’alerte régi par les articles 6 à 16 de la loi N°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II).
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Comprendre les exigences de la loi Sapin 2 et les articuler avec les autres mécanismes existants ;• Déterminer la recevabilité d’un signalement et les suites à y donner ;
• Assurer la confidentialité des signalements et la protection du lanceur d’alerte désintéressé et de bonne foi ;
• Promouvoir le dispositif au sein de l’entité (personne morale de droit public ou privé).
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé pour participer à la formation.Programme
L'ALERTE DE LA LOI SAPIN II
• Les objectifs de ce nouveau dispositif
• La disparition de certains mécanismes antérieurs et spécifiques
• L’articulation avec les mécanismes antérieurs maintenus
• La faculté de signaler via une alerte v/ l’obligation de signalement au procureur de la République
LA CONFORMITÉ À LA LOI DU DISPOSITIF MIS EN PLACE
• La détermination d’un référent
• Les modalités du recueil des signalements
• Le contrôle de la CNIL
• La protection du lanceur d’alerte
• Les responsabilités en jeu
LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS : MISE EN PRATIQUE
• La recevabilité des signalements
o La nature et la gravité des faits
o Le signalement anonyme
o Le signalement insuffisamment étayé
• Les différents niveaux d’alerte : un mécanisme graduel
• Le traitement des signalements