PRÉVENIR ET GÉRER LE RISQUE PÉNAL
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Formateur
Ali Derrouiche
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Diplômé d’un DESS Contentieux des Affaires à l’Université Paris X, Ali Derrouiche a intégré le Département droit privé de Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) de 2005 à 2007, d’abord en tant que stagiaire puis en tant que Juriste.
Toujours au sein du Département droit privé du Cabinet, il devient ensuite collaborateur junior puis senior de 2007 à 2012.
D’octobre 2012 à mai 2016, Ali est avocat associé du Cabinet DBMS Avocats. Fort de cette expérience, il devient, à compter de juillet 2016, avocat associé de Claisse & Associés 93, basée dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Ouen.
Diplômé d’un DESS Contentieux des Affaires à l’Université Paris X, Ali Derrouiche a intégré le Département droit privé de Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) de 2005 à 2007, d’abord en tant que stagiaire puis en tant que Juriste.
Toujours au sein du Département droit privé du Cabinet, il devient ensuite collaborateur junior puis senior de 2007 à 2012.
D’octobre 2012 à mai 2016, Ali est avocat associé du Cabinet DBMS Avocats. Fort de cette expérience, il devient, à compter de juillet 2016, avocat associé de Claisse & Associés 93, basée dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Ouen.
A propos
La formation aborde à la fois l’hypothèse d’une infraction commise par un agent, et celle d’une infraction portant atteinte aux intérêts de l’organisme.
Durée de la formation:
La formation se déroule sur une demi-journée (3h30).
Public visé :
La formation s’adresse aux juristes des collectivités publiques ou autres organismes publics (ex : office HLM) qui peuvent être amenés à avoir connaissance ou subir des faits de nature pénale dans le cadre de leur activité.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Savoir réagir face à des faits de nature pénale affectant l’organisme ;• Déterminer quand l’organisme est bien fondé à initier ou à intervenir dans une procédure pénale ;
• Comprendre la protection des lanceurs d’alerte prévue par la loi et adapter l’organisation interne en conséquence ;
• Cerner les contours de la responsabilité financière de l’organisme en cas de faute pénale commise par un agent.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à la formation.Programme
LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS ET DES ORGANISMES PUBLICS EN MATIÈRE DE SIGNALEMENT
• L’article 40 du code de procédure pénale
• La mise en place de la protection des lanceurs d’alerte
LES VOIES D'ACTION DES COLLECTIVITÉS ET DES ORGANISMES PUBLICS EN MATIÈRE PÉNALE
• Les voies d’action existantes en cas de préjudice résultant d’une infraction pénale
• Aspect stratégique : quand agir ou ne pas agir ?
LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DE L'ORGANISME EN CAS DE FAUTE PÉNAL COMMISE PAR UN AGENT
• Distinction entre la faute personnelle et la faute de service
• Minimiser le risque financier grâce à la prise de mesures conservatoires rapides