LES CAS DE MALTRAITANCE INFANTILE ET LE SECRET PROFESSIONNEL EN DROIT PÉNAL
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Formateurs
Ali Derrouiche
Avocat associé - Centaure AvocatsAvocat associé
Diplômé d’un DESS Contentieux des Affaires à l’Université Paris X, Ali Derrouiche a intégré le Département droit privé de Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) de 2005 à 2007, d’abord en tant que stagiaire puis en tant que Juriste.
Toujours au sein du Département droit privé du Cabinet, il devient ensuite collaborateur junior puis senior de 2007 à 2012.
D’octobre 2012 à mai 2016, Ali est avocat associé du Cabinet DBMS Avocats. Fort de cette expérience, il devient, à compter de juillet 2016, avocat associé de Claisse & Associés 93, basée dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Ouen.
Diplômé d’un DESS Contentieux des Affaires à l’Université Paris X, Ali Derrouiche a intégré le Département droit privé de Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) de 2005 à 2007, d’abord en tant que stagiaire puis en tant que Juriste.
Toujours au sein du Département droit privé du Cabinet, il devient ensuite collaborateur junior puis senior de 2007 à 2012.
D’octobre 2012 à mai 2016, Ali est avocat associé du Cabinet DBMS Avocats. Fort de cette expérience, il devient, à compter de juillet 2016, avocat associé de Claisse & Associés 93, basée dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Ouen.
Jean-Alexandre Cano
Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure AvocatsDiplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
A propos
Les professionnels des milieux d’accueil sont amenés à constater ou à soupçonner des situations
de maltraitance d’enfants. Comment réagir ? En quoi sont-ils liés au secret professionnel ?
Quelles informations peuvent-ils partager ? A quels services spécialisés faire appel ? Tentative
de réponse.
Durée de la formation:
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
La formation s’adresse à l’ensemble du personnel (travailleurs sociaux, éducateurs, responsables de centres de loisirs, directeurs d’école, responsables d’Institut médicoéducatif, la protection médicale infantile, l’aide sociale à l’enfance) dont l’activité intègre, en tout ou partie, l’accueil et la prise en charge des enfants.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Identifier les situations dans lesquelles le secret professionnel est opposable ;• Maîtriser les enjeux juridiques et opérationnels liés au secret professionnel ;
• Gérer les cas de maltraitance lorsque le secret professionnel n’est pas opposable.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à la formation.Programme
LA MALTRAITANCE INFANTILE, DE QUOI PARLE T-ON ?
• Définition de la maltraitance infantile sous ses différentes formes (maltraitance physique/violences sexuelles/maltraitance psychologique/négligences lourdes) :
• Rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS)
• Guide sur la maltraitance (Ministère de la solidarité et de la santé)
QU'EST-CE QUE LE SECRET PROFESSIONNEL ?
• Historique/Politiques publiques
• Principe : article 226-13 du Code pénal
LES LIMITES
• Exception : article 226-14 du Code pénal
• Spécificités relatives au secret professionnel médical : article 226-14 du code pénal
• Spécificités relatives au secret professionnel des assistants sociaux : article 411-3 du Code de l’action sociale et des familles
• L'information partagée
RÉAGIR FACE AUX SITUATIONS DE MALTRAITANCE (PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MALTRAITANCE)
• À qui signaler un cas de maltraitance ? (information préoccupante ; signalement au procureur)
• Comment signaler un cas de maltraitance ? (signalement par un professionnel ; signalement anonyme ; autres cas)
LA PRISE EN CHARGE DE L’ENFANT DEVANT LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
• Sur la procédure pénale (audition filmée ; UMJ)
• Sur la procédure civile (Juge des enfants ; notion de discernement)
LA PRISE EN CHARGE DEVANT LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
• L'évaluation de la situation de l’enfant
• La rencontre avec la famille
• La prise en charge adaptée