DOMANIALITÉ PUBLIQUE : MAÎTRISER LES RISQUES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
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Formateurs
Amine Moghrani
Avocat Associé - Responsable du Pôle Urbanisme, Environnement et Aménagement - Centaure AvocatsAmine Moghrani, avocat depuis 2007, intègre Claisse et Associé (devenu Centaure Avocats) en tant qu’associé en 2016. Il prend en charge le Pôle Urbanisme Aménagement et Environnement et assiste principalement des personnes publiques, en conseil et en contentieux, mais également des opérateurs privés dans le cadre d’une assistance opérationnelle à tous les stades de réalisation de leurs projets immobiliers. La mission qui lui a été confiée était de structurer et développer la compétence du Pôle. Depuis 5 ans Amine Moghrani a contribué pleinement à l’essor de l’entreprise en Urbanisme et devient un pilier de Centaure Avocats pour demain. De nombreux acteurs, publics ou privés, lui ont accordé leur confiance pour accompagner et sécuriser leurs opérations immobilières.
Amine Moghrani a une approche pragmatique des dossiers et propose des solutions opérationnelles à nos clients. Nous comptons sur lui pour que Centaure Avocats soit un acteur de l’aménagement de demain pour assister, conseiller, aider à construire un environnement, plus réfléchi, plus vert et plus responsable.
Amine Moghrani a une approche pragmatique des dossiers et propose des solutions opérationnelles à nos clients. Nous comptons sur lui pour que Centaure Avocats soit un acteur de l’aménagement de demain pour assister, conseiller, aider à construire un environnement, plus réfléchi, plus vert et plus responsable.
Jehan Béjot
Avocat Associé - Responsable du Pôle Droit Public des Affaires - Centaure AvocatsDiplômé d’un DEA de droit public interne de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et d’une maîtrise de droit public de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Jehan est également titulaire du certificat de spécialisation en droit public.
Depuis plus de 18 ans de pratique professionnelle, Jehan intervient aux côtés de clients privés et publics dans tous les domaines du droit public économique.
Au cours de ses huit premières années d’association, son équipe s’est régulièrement distinguée auprès de plusieurs éditions (Legal 500, Décideurs, Chambers) pour son expertise en droit public, en contentieux administratif, en droit public des affaires et notamment en contrats publics.
Auteur de nombreux articles dans les revues juridiques spécialisées, Jehan a, pendant plusieurs années, dirigé l’enseignement du droit public économique du MJCE au sein de l’Ecole Supérieure de Commerce de Rouen. Jehan a, par ailleurs, animé de nombreuses formations et conférences (notamment à l’étranger) en droit public et est intervenu régulièrement en droit de la responsabilité administrative (module « l’avocat et le procès administratif – recours en responsabilité ») à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB).
Depuis plus de 18 ans de pratique professionnelle, Jehan intervient aux côtés de clients privés et publics dans tous les domaines du droit public économique.
Au cours de ses huit premières années d’association, son équipe s’est régulièrement distinguée auprès de plusieurs éditions (Legal 500, Décideurs, Chambers) pour son expertise en droit public, en contentieux administratif, en droit public des affaires et notamment en contrats publics.
Auteur de nombreux articles dans les revues juridiques spécialisées, Jehan a, pendant plusieurs années, dirigé l’enseignement du droit public économique du MJCE au sein de l’Ecole Supérieure de Commerce de Rouen. Jehan a, par ailleurs, animé de nombreuses formations et conférences (notamment à l’étranger) en droit public et est intervenu régulièrement en droit de la responsabilité administrative (module « l’avocat et le procès administratif – recours en responsabilité ») à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris (EFB).
A propos
Cette formation sur les risques juridiques des propriétés publiques et privées permettra de faire le point sur les notions d'occupation dans le domaine public/privé. Les objectifs seront d'appréhender ainsi les stratégies de valorisation du domaine public, prendre connaissance des modalités et principes de la redevance d'occupation et se familiariser avec des notions avancées de droit des propriétés publiques.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
Cette formation s’adresse à trois types de publics, quel que soit leur niveau :
• Juristes, responsables et directeurs juridiques ;
• Gestionnaires immobiliers ou opérationnels dont l’activité intègre, en tout ou partie, la valorisation du domaine public ou privé d’une personne publique ;
• Ingénieurs et ou techniciens appelés à intégrer une dimension domaniale dans le traitement de leurs missions.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Revoir les critères de distinction entre domaine public et domaine privé et leurs incidences juridiques ;• Cerner les contours de la notion d’occupation privative des propriétés publiques ;
• Permettre au participant, dans le cadre de ses fonctions professionnelles, d’appréhender le régime de propriété des ouvrages.
Prérequis
Il est conseiller d'avoir des connaissances de base sur la distinction domaine public/ privé et la notion d’occupation privative pour participer à la formation.Les participants doivent disposer d’une première connaissance des notions de propriété publique (distinction domaine privé et domaine public et de ses incidences juridiques et d’une expérience en matière de gestion des propriétés publiques).
Programme
RETOUR SUR L’IDENTIFICATION DES DOMAINES PRIVES ET PUBLICS / RAPPEL DES POINTS CLÉS SUR LA NOTION D’OCCUPATION PRIVATIVE ET SES IMPLICATIONS
• Prendre connaissance des critères de définition des domaines publics et privés
• Se représenter les principes juridiques de protection des propriétés publiques (inaliénabilité, imprescriptibilité, incessibilité à vil prix)
• Focus sur la prohibition des occupations sans titre et ses incidences
• Mise au point sur le caractère dérogatoire de l’occupation sans titre
IDENTIFIER LES STRATEGIES DE VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC (AUTORISATION, CONVENTION, DROITS RÉELS,…)
• Prendre connaissance du principe de précarité des occupations domaniales
• Comprendre l’enjeu lié à la constitution de droits réels sur le domaine public
• Appréhender le choix du caractère unilatéral ou contractuel de l’autorisation
LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (PRINCIPES ET MODALITÉS DE FIXATION)
• Assimiler le principe de non gratuité et ses exceptions
• S'approprier les modalités de calcul de la redevance
• Comprendre les modalités du paiement de la redevance
OCCUPATION DOMANIALE ET PROPRIÉTÉ DES OUVRAGES : APPRÉHENDER LES TYPES DE PROPRIÉTÉ
• La propriété des ouvrages au cours de l’autorisation d’occupation
• La propriété des ouvrages à l’échéance (normale ou anticipée) de l’autorisation d’occupation
• Les principes d’indemnisation des investissements non amortis