SAVOIR CHOISIR SON ASSURANCE ET LES OPTIONS DE GARANTIE EN FONCTION DE SON ACTIVITE
Pour toutes formations intra en semi-mesure, demander un devis
Formateur
Nathalie Lagrée
Associée Gérante - Centaure AvocatsDiplômée d'un DEA en droit des affaires, Nathalie a su développer une solide expertise tant en conseil qu’en contentieux. Avocate depuis 2002 dans des cabinets parisiens spécialisés dans le droit de la construction et de l’assurance, elle a rejoint Centaure Avocats voilà trois ans.
Elle intervient depuis près de vingt ans auprès d’une clientèle de Maîtres d’ouvrages privés dans le cadre de programmes de travaux et auprès d’entreprises du BTP, à titre préventif et en cas de litiges. Elle assiste et conseille en outre les assureurs leaders du secteur de la construction.
Depuis trois ans, elle a élargi le champs de ses compétences à la maitrise d’ouvrage publique. Son association coïncide avec le développement du pôle construction du cabinet qui fait partie des grands projets de 2022 de Centaure Avocats.
Auprès de son père staffeur ornemaniste, elle a baigné depuis son plus jeune âge dans ce milieu de la construction exigeante, des choses bien faites ! Le droit des assurances et de la construction se sont imposés donc à elle comme une évidence quand il a fallu choisir une spécialisation au cours de ses études de droit.
Elle intervient depuis près de vingt ans auprès d’une clientèle de Maîtres d’ouvrages privés dans le cadre de programmes de travaux et auprès d’entreprises du BTP, à titre préventif et en cas de litiges. Elle assiste et conseille en outre les assureurs leaders du secteur de la construction.
Depuis trois ans, elle a élargi le champs de ses compétences à la maitrise d’ouvrage publique. Son association coïncide avec le développement du pôle construction du cabinet qui fait partie des grands projets de 2022 de Centaure Avocats.
Auprès de son père staffeur ornemaniste, elle a baigné depuis son plus jeune âge dans ce milieu de la construction exigeante, des choses bien faites ! Le droit des assurances et de la construction se sont imposés donc à elle comme une évidence quand il a fallu choisir une spécialisation au cours de ses études de droit.
A propos
Assurer son entreprise doit être l’un des premiers réflexes du créateur d’entreprise.
Les assurances professionnelles sont aussi diverses que variées. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Certaines concernent les biens, d’autres les dommages causés par l’activité, tandis que d’autres protègent le personnel.
Le sujet des assurances ne doit pas être négligé. Certaines entreprises sont tentées de ne pas s’assurer, en raison du coût élevé des garanties. Pourtant, aucune situation n’est exempte de risques. L’entreprise non assurée se met en danger. Afin d’y voir plus clair, cette formation détaille pas à pas pourquoi et comment assurer son entreprise.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux acteurs de la construction (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, constructeurs, sous-traitants) d'entreprises de gros œuvre ou second œuvre et aux entrepreneurs individuels quel que soit leur niveau.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Faire la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité décennale en fonction de la nature du désordre et des travaux réalisés ;• Connaitre la distinction entre Garantie de Parfait Achèvement, Garantie Biennale de Bon Fonctionnement et Garantie Décennale ;
• Comprendre les mécanismes de la mobilisation de la garantie du contrat d’assurance
• Apprécier les principes de l’expertise amiable et de l’expertise judiciaire (expertise préventive ou expertise judiciaire après réception) ;
• Maîtriser le principe des recours subrogatoires et les délais applicables.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participé à la formation.Programme
LES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS ET GARANTIE DU LOCATEUR D’OUVRAGE
• La responsabilité civile contractuelle pour les petits ouvrages
• La responsabilité contractuelle avant réception
• La responsabilité contractuelle après réception pour les désordres réservés
• La responsabilité décennale
• La garantie du parfait achèvement
• La garantie biennale de bon fonctionnement
• Le cas particulier du sous-traitant
• Les dommages intermédiaires
QUELLES CONTRATS ET GARANTIES D’ASSURANCE SOUSCRIRE ?
• L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD)
• L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
• Les garanties complémentaires (dépose/repose, DINC, dommages aux existants, dommages intermédiaires…)
• Les plafonds et franchises
LE DÉROULEMENT DE L’EXPERTISE PRÉVENTIVE?
• Pourquoi y participer ?
• Que faire en cas de désordre en cours de chantier ?
• Quels sont les recours possibles et les garanties d’assurance mobilisables ?
LE DECLENCHEMENT DE L’EXPERTISE AMIABLE ET LA MOBILISATION DES DIFFÉRENTES GARANTIES DES ASSUREURS
• Quels contrats d’assurance mobiliser ?
• Quels sont les délais d’action et les obligations des assureurs ?
• Les obligations de l’assureur Dommage-ouvrage
L’ORGANISATION D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE AVANT OU APRES RÉCEPTION EN CAS D’ECHEC DE L’EXPERTISE AMIABLE
• Quels recours subrogatoires vis-à-vis des autres constructeurs, sous-traitants, fournisseurs ?
• Comprendre les différents délais applicables
• Le déroulement de l’Expertise