QUELLES ASSURANCES SOUSCRIRE ET QUELLES GARANTIES MOBILISER SUR UN PROJET DE CONSTRUCTION ?
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Formateur
Nathalie Lagrée
Associée Gérante - Centaure AvocatsDiplômée d'un DEA en droit des affaires, Nathalie a su développer une solide expertise tant en conseil qu’en contentieux. Avocate depuis 2002 dans des cabinets parisiens spécialisés dans le droit de la construction et de l’assurance, elle a rejoint Centaure Avocats voilà trois ans.
Elle intervient depuis près de vingt ans auprès d’une clientèle de Maîtres d’ouvrages privés dans le cadre de programmes de travaux et auprès d’entreprises du BTP, à titre préventif et en cas de litiges. Elle assiste et conseille en outre les assureurs leaders du secteur de la construction.
Depuis trois ans, elle a élargi le champs de ses compétences à la maitrise d’ouvrage publique. Son association coïncide avec le développement du pôle construction du cabinet qui fait partie des grands projets de 2022 de Centaure Avocats.
Auprès de son père staffeur ornemaniste, elle a baigné depuis son plus jeune âge dans ce milieu de la construction exigeante, des choses bien faites ! Le droit des assurances et de la construction se sont imposés donc à elle comme une évidence quand il a fallu choisir une spécialisation au cours de ses études de droit.
Elle intervient depuis près de vingt ans auprès d’une clientèle de Maîtres d’ouvrages privés dans le cadre de programmes de travaux et auprès d’entreprises du BTP, à titre préventif et en cas de litiges. Elle assiste et conseille en outre les assureurs leaders du secteur de la construction.
Depuis trois ans, elle a élargi le champs de ses compétences à la maitrise d’ouvrage publique. Son association coïncide avec le développement du pôle construction du cabinet qui fait partie des grands projets de 2022 de Centaure Avocats.
Auprès de son père staffeur ornemaniste, elle a baigné depuis son plus jeune âge dans ce milieu de la construction exigeante, des choses bien faites ! Le droit des assurances et de la construction se sont imposés donc à elle comme une évidence quand il a fallu choisir une spécialisation au cours de ses études de droit.
A propos
D’après la loi de janvier 2018, dite « loi Spinetta » l’assurance dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale sont obligatoires dès lors que l’on construit, rénove ou réhabilite une habitation. Ceci dans le but de protéger le maître d’ouvrage et de l’indemniser plus rapidement en cas de problème.
Si l’article L241-1 du Code des Assurances rend la garantie décennale obligatoire sous peine d’amende et/ou d’emprisonnement, il existe un certain nombre d’assurances facultatives qu’il est préférable de souscrire pour se garantir des problèmes divers pouvant survenir lors de la construction ou après réception des travaux.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux /
• Maîtres d’ouvrage (promoteurs, particuliers, gérants de SCI…),
• Gestionnaires de biens immobiliers,
• Propriétaires d’ensembles immobiliers et syndics.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Déterminer quelles sont les assurances à souscrire préalablement à un projet de construction et quelles sont les assurances que les constructeurs devront avoir souscrit avant de démarrer les travaux,• Mobiliser les garanties des différents contrats d’assurance en cours de chantier en cas de sinistre et après réception,
• Gérer la phase contentieuse et connaitre les délais applicables,
• Diligenter une expertise judiciaire si l’expertise amiable a échoué,
• Connaître l’utilité de l’expertise préventive.
Prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à la formation.Programme
LES DIFFÉRENTS CONTRATS D’ASSURANCE
• L'assurance Dommage-Ouvrage : qui doit la souscrire ?
• L'assurance décennale : comment vérifier que les constructeurs sont bien assurés ?
• L'assurance Tous Risques Chantier ?
• L'assurance Constructeur Non Réalisateur
• L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle
• Comment préserver vos éventuels recours contre les constructeurs ?
QUELLES ASSURANCES MOBILISER EN FONCTION ?
• La date d’apparition du désordre : avant ou après réception
• Le type de désordre : réservé, apparent ou non apparent, de nature à engager la responsabilité contractuelle ou décennale du constructeur,
• La qualité du responsable du désordre : maître d’œuvre, locateur d’ouvrage ou sous-traitant
DILIGENTER UNE EXPERTISE PRÉVENTIVE AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX
• Quels sont les intérêts de l’expertise préventive ?
• Quelles parties mettre en cause ?
• Comment se déroule une expertise préventive ?
LE DÉCLENCHEMENT DE L’EXPERTISE AMIABLE ET LA MOBILISATION DES DIFFÉRENTES GARANTIES DES ASSUREURS
• Quels contrats d’assurance mobiliser ?
• Quels sont les délais d’action ?
• Les obligations de l’assureur Dommage-ouvrage
L’ORGANISATION D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE AVANT OU APRES RÉCEPTION EN CAS D’ÉCHEC DE L’EXPERTISE AMIABLE
• Quelles parties mettre en cause ?
• Le déroulement de l’Expertise