DROITS DU PATIENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : SENSIBILISATION DES EQUIPES DE SOINS
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Formateur
Marianne Lahana
Avocate Directrice - Pôle Santé - Centaure AvocatsA propos
La formation permettra aux professionnels d'une part, de s’approprier la connaissance des droits des patients, d’appliquer des acquis dans leur pratique quotidienne et d’autre part, de répondre aux attentes des patients en orientant leurs réflexions dans une démarche humaine et éthique.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux cadres de santé, infirmiers, médecins.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Connaître les différents outils (préventifs et curatifs) en matière de droit des patients ;• Prévenir tout contentieux ou situation conflictuelle, notamment concernant l’accès au dossier médical ;
• Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière ;
• Privilégier la communication avec les différents acteurs.
Prérequis
Une première connaissance des règles relatives au consentement aux soins et à l’accès au dossier médical peut-être appréciable.Programme
LE CADRE JURIDIQUE PROPRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
• La notion de service public hospitalier
• Les groupements hospitaliers de territoire
• Les données publiques de santé
• L’intervention du Défenseur des droits
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DES MALADES
• La charte de la personnalité hospitalisée
• La laïcité dans les établissements de santé
• Le livret d’accueil dans les établissements de santé
• Le secret professionnel et le secret médical
• Les droits du patient en fin de vie
LES ENJEUX LIES A L’INFORMATION MÉDICALE DU PATIENT
• Nature, qualité, contenu de l’information
• Charge de la preuve
• Refus du droit de savoir
• Comment respecter la volonté du malade ?
• Du consentement libre et éclairé au refus explicite de soins
• Le régime de la sortie contre avis médical
• Le cas spécifique de la sortie sans avis médical
LES RÉGLEMENTATIONS ET RECOMMANDATIONS LIÉES À CERTAINES PARTICULARITÉS DU PATIENT
• Le rôle du tuteur
• Repérer les risques juridiques dans la prise en charge des mineurs et majeurs protégés
• Quid de la personne majeure désignée ?
• L’accès aux informations personnelles du dossier médical
LA MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION ET DE RÉSOLUTION DES LITIGES ET DES CONFLITS
• La médiation et les établissements de santé
• Le rôle de la Commission des usagers (CDU)
• L’intervention des associations d’usagers
• Le processus de gestion des réclamations et des plaintes
• Proposition d’un circuit de gestion des plaintes et réclamations
L’OPTIMISATION DE LA GESTION DES RÉCLAMATIONS ET DES PLAINTES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
• Distinguer les différentes catégories des réclamations : doléances, griefs, remarques, plaintes
• Les questionnaires de sorties et les enquêtes
• Le rôle des assurances
• Les procédures et les voies de recours
• L’indemnisation des accidents médicaux