CONCESSION DE SERVICES POUR EAJE : APPRÉHENDER LES DIFFERENTS MODES DE GESTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
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Formateur
Guillaume Blanchard
Directeur du Pôle Droit Public des Affaires - Centaure AvocatsLeadership
Définition et mise en œuvre d’une stratégie contentieuse, ingénierie contractuelle, assistance juridique à maîtrise d’ouvrage (AJMO), prévention des risques de recours et accompagnement dans le cadre de processus de règlement amiable des différends, traitement des réclamations ; contract management, formation opérationnelle et professionnelle.
Parcours professionnel
Depuis le 1er janvier 2022 : Avocat Directeur | Centaure Avocats
2015 – 2021 : Avocat collaborateur| UGGC Avocats
2014 : Juriste | UGGC Avocats
Définition et mise en œuvre d’une stratégie contentieuse, ingénierie contractuelle, assistance juridique à maîtrise d’ouvrage (AJMO), prévention des risques de recours et accompagnement dans le cadre de processus de règlement amiable des différends, traitement des réclamations ; contract management, formation opérationnelle et professionnelle.
Parcours professionnel
Depuis le 1er janvier 2022 : Avocat Directeur | Centaure Avocats
2015 – 2021 : Avocat collaborateur| UGGC Avocats
2014 : Juriste | UGGC Avocats
A propos
La délégation de service public, ou DSP, consiste, pour une collectivité, à déléguer la gestion d'un service dont elle a la charge, à un tiers.
La formation permettra d'appréhender le cadre réglementaire des procédures de délégation et d'assimiler également les spécificités d'un contrat de délégation de service public dans la petite enfance, et plus particulièrement dans les EAJE (crèche collective, service d'accueil familial, jardin d'enfants etc.).
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux collectivités.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Évaluer les différents modes de gestion des EAJE ;• Identifier les avantages et les inconvénients d’une concession de services par rapport à une gestion en régie ;
• Déterminer les critères de choix pour décider de recourir à une concession de services petite enfance ;
• Maîtriser les étapes de passation et de gestion d'une délégation de service public.
Prérequis
Il est nécessaire de disposer d'un niveau de connaissances suffisantes concernant la gestion des EAJE pour participer à la formation.Programme
INTÉGRER LES PRINCIPES D’UNE CONCESSION DE SERVICES
• Maîtriser le cadre réglementaire des procédures de délégation de service public
• Distinguer la concession de services des autres contrats, différencier les différentes typologies
• S’approprier les contraintes réglementaires ainsi que les marges de manœuvre engendrées
• Savoir comment valider le mode de rémunération
• Mesurer l’impact financier et patrimonial de la fin de contrat
SAVOIR COMMENT CONTRÔLER LA GESTION DELEGUÉE EN EAJE
• Apprécier la qualité du service public et la remontée des informations financières, préparer le renouvellement de la convention et identifier les points fondamentaux à mettre sous contrôle
• Mise au point sur les obligations du délégataire, les contrôles par les usagers et habitants, contrôle par des tiers
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONCESSION DE SERVICES APPLICABLES A LA GESTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
• Identifier avantages, inconvénients, obligations et responsabilités des contractants
• Distinguer les principaux points de vigilance juridiques et pratiques
• Mise au point sur la participation de la collectivité dans le cadre d’une concession de services petite enfance
ANTICIPER LES IMPACTS D’UNE CONCESSION DE SERVICES SUR VOS STRATÉGIES D’ACCUEIL EN PETITE ENFANCE
• Anticiper les impacts en termes de coûts, gestion du personnel, organisation des structures
• Appréhender la réponse aux besoins de votre territoire
PRENDRE CONNAISSANCE DES GRANDES ÉTAPES DE PASSATION D’UNE CONCESSION DE SERVICES PETITE ENFANCE
• Savoir comment planifier la procédure, établir un rétro planning cohérent
• Construire un cahier des charges spécifique à la petite enfance
• Analyser les offres, négocier le contrat, choisir le délégataire
MAÎTRISER LA RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES DANS LE CADRE D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE
• Déterminer l'objet et la durée du contrat
• Appréhender les notions relatives aux droits d'exploitation du service
• À quelles conditions résilier le contrat ?
• Préciser les moyens mis à disposition
• Spécifier les obligations à la charge du délégataire
• Comprendre les enjeux des dispositions financières
• Mise au point sur les modalités de contrôle sur le prestataire
• Définir les grandes étapes de réflexion et vos critères de décision pour recourir ou non à une délégation de service public