ÉLABORATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF ET PRÉVENTION DES RISQUES CONTENTIEUX
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Formateur
Jean-Alexandre Cano
Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure AvocatsDiplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
A propos
La carrière des fonctionnaires est jalonnée de décisions administratives, qui peuvent donner lieu à la rédaction d’actes administratifs, favorables ou non aux agents. Par exemple, une décision de nomination par voie de détachement, une décision de refus de reprise d’ancienneté, une décision de prolongation de stage, une décision de refus de renouvellement de CDD en CDI, une décision de refus de placement en Congé de Longue Maladie (CLM)…
Ces actes administratifs doivent être rédigés de façon rigoureuse, à la fois sur le fond et la forme, afin d’éviter d’éventuels contentieux avec les agents concernés.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux responsables et gestionnaires des services de gestion des carrières, tout agent amené à rédiger des actes administratifs.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Comprendre les règles relatives à l’élaboration, à la présentation et à la publication d’un acte administratif ;• Choisir l'acte administratif adéquat à la demande et au domaine ;
• Connaître les risques de contentieux, leurs formes, les conditions de leur prévention ;
• Maîtriser la rédaction d’un acte administratif en tenant compte à la fois des critères de lisibilité et des contraintes juridiques résultant des textes et/ ou de la jurisprudence.
Prérequis
Il est recommandé de connaître les principes fondamentaux des statuts de la fonction publique.Programme
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX ET LES SITUER DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES
LES RÈGLES DE COMPÉTENCES ET DE PROCÉDURES PRÉALABLES
LES SOURCES, LE CHAMP D'APPLICATION DE L'OBLIGATION DE MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET LES EXIGENCES DE FOND ET DE FORME RELATIVES
LA CORRECTION JURIDIQUE D'UN ACTE AFIN D'ÊTRE EN MESURE DE PRÉVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX, NOTAMMENT POUR LES ACTES FAISANT GRIEF
LA RÉDACTION DES ÉCRITS CRÉATEURS DE DROIT
SAVOIR-PRATIQUE LIE À LA RÉDACTION ET À LA PRÉSENTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS : ÊTRE CAPABLE DE RÉDIGUER UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION OU INTERDICTION