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Formateur

Jean-Alexandre Cano

Jean-Alexandre Cano

Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure Avocats
Diplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.

A propos


Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du droit privé et du fait qu’elles émanent essentiellement de la jurisprudence.

Le droit administratif se caractérise donc principalement par son objet et par les règles particulières qui le constituent.


Durée de la formation :
La formation se déroule sur trois journées (21h).

Public visé : 
Cette formation s’adresse à toute personne souhaitant connaître les bases du droit administratif. 


Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.


L’attention des participants est soutenue par :

•    Un questionnaire d'analyse des attentes, 
•    Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,

•    Une évaluation des acquis à chaud, 
•    Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel. 
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation. 

La formation est également disponible en e-learning : 
Centaure Avocats  a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie,  tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.

Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange : 
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils. 
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
•    Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel, 

•    Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
•    Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
•    Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif). 


Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
 
 

Objectifs
•    Intégrer les connaissances indispensables du droit administratif ;
•    Maîtriser les fondements de l’action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action ;
•    Comprendre et intégrer les règles de l’organisation et du fonctionnement de l’administration française. 

Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à la formation.
Programme

LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF
Chapitre 1 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTAT ET LES PRINCIPALES NOTIONS DU DROIT ADMINISTRATIF
• L'organisation administrative de la France et les structures administratives
• La centralisation, la décentralisation et la déconcentration
• Les administratives classiques (État, collectivités territoriales, structures intercommunales)
• Les autorités administratives indépendantes
Chapitre 2 LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF
• Le principe de légalité
• Le principe de responsabilité
LE SERVICE PUBLIC
LA POLICE ADMINISTRATIVE
Chapitre 3 LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
• Le pouvoir discrétionnaire et la compétence liée
• L'acte administratif
• L'identification de l'acte administratif unilatéral par rapport aux autres types d'actes juridiques
• Le régime de l'acte administratif : élaboration, entrée en vigueur, exécution, retrait/abrogation
• La hiérarchie des normes
Chapitre 4 LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LES RÈGLES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
• Les juridictions administratives
• Les formes de contentieux
• Les modalités du contrôle
• Les recours administratifs
• Le recours pour excès de pouvoir (recevabilité, délais ,etc.)
• Les référés