DROIT ADMINISTRATIF – PERFECTIONNEMENT
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Formateurs
Yves Claisse
Avocat Associé - Responsable du Droit Public Institutionnel - Centaure AvocatsLauréat de l’IEP de Paris, Yves est également titulaire d’un DEA de droit communautaire des affaires et d’un DEA de droit public interne de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Yves Claisse est ancien premier secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (1992-1993). Depuis plus de 20 ans, Yves enseigne les libertés individuelles et le droit pénal à l’IEJ Paris II. Il a publié plusieurs ouvrages et est l’auteur de nombreux articles dans les revues juridiques et la presse nationale.
Il est par ailleurs diplômé de la 23ème session nationale de l’INHESJ et Lieutenant-colonel dans la réserve (RC) de la gendarmerie nationale.
Yves est membre du Directoire d’un organisme concevant, créant et gérant des établissements médico-sociaux dans les secteurs du handicap et de la dépendance (58 établissements, 3 400 salariés, 3 filiales spécialisées en restauration, formation-évaluation, informatique).
Yves Claisse est ancien premier secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (1992-1993). Depuis plus de 20 ans, Yves enseigne les libertés individuelles et le droit pénal à l’IEJ Paris II. Il a publié plusieurs ouvrages et est l’auteur de nombreux articles dans les revues juridiques et la presse nationale.
Il est par ailleurs diplômé de la 23ème session nationale de l’INHESJ et Lieutenant-colonel dans la réserve (RC) de la gendarmerie nationale.
Yves est membre du Directoire d’un organisme concevant, créant et gérant des établissements médico-sociaux dans les secteurs du handicap et de la dépendance (58 établissements, 3 400 salariés, 3 filiales spécialisées en restauration, formation-évaluation, informatique).
Jean-Alexandre Cano
Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure AvocatsDiplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.
A propos
Le droit administratif constitue la partie la plus importante du droit public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constitue la justice administrative. Sa définition même est complexe et fait l'objet de débats.
Nous allons en dégager les caractères fondamentaux, à savoir qu'il s'agit d'un droit évolutif, d'un droit jurisprudentiel et d'un droit spécialisé.
La carrière des fonctionnaires est jalonnée de décisions administratives, qui peuvent donner lieu à la rédaction d’actes administratifs, favorables ou non aux agents. Par exemple, une décision de nomination par voie de détachement, une décision de refus de reprise d’ancienneté, une décision de prolongation de stage, une décision de refus de renouvellement de CDD en CDI, une décision de refus de placement en Congé de Longue Maladie (CLM)…
Ces actes administratifs doivent être rédigés de façon rigoureuse, à la fois sur le fond et la forme, afin d’éviter d’éventuels contentieux avec les agents concernés.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux cadres souhaitant se mettre à niveau et tout praticien souhaitant actualiser et améliorer les notions juridiques nécessaires à son action.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Améliorer et approfondir ses connaissances en droit administratif : actes administratifs unilatéraux, contrats, procédure administrative, responsabilités, actualité jurisprudentielle ;• Faire le point sur les règles en matière de responsabilité ;
• Cerner les moyens et le contrôle des personnes publiques ;
• Savoir articuler problématiques juridiques et éléments techniques pour la rédaction de synthèses juridiques.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir participer au niveau 1 de la formation "Initiation au droit administratif".Programme
L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE, L'ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
• Déconcentration / décentralisation : la répartition des compétences
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF (RÈGLES S'APPLIQUANT À L'ADMINISTRATION
• Les sources externes (droit international et européen)
• Les sources internes (bloc de constitutionnalité, loi, règlement, principes généraux du droite, etc.)
LE CONTRÔLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
• Les actes administratifs unilatéraux : définition et formalités
• L'actualité du régime des actes unilatéraux : entrée en vigueur, caducité, le retrait et l'abrogation
• La police administrative
• Les finalités de la police : ordre public, la distinction police administrative et judiciaire
• Les procédés de la police : police générale et spéciale, les concours de la police
• Le contrôle du juge : adéquation des mesures à leur but
• Les activités de contrainte : exécution forcée, sanctions administratives, réquisition
LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION
• Service public et contrat administratif
• La notion de contrat administratif : les critères et la définition légale
• L'actualité du régime des contrats administratifs
LA RESPONSABILITÉ ET LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
• La responsabilité administrative
• La responsabilité pour faute
• La responsabilité sans faute
• Le contrôle juridictionnel
• Les juridictions administratives
• Les formes de contentieux