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Formateurs

Yves Claisse

Yves Claisse

Avocat Associé - Responsable du Droit Public Institutionnel - Centaure Avocats
Lauréat de l’IEP de Paris, Yves est également titulaire d’un DEA de droit communautaire des affaires et d’un DEA de droit public interne de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Yves Claisse est ancien premier secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (1992-1993). Depuis plus de 20 ans, Yves enseigne les libertés individuelles et le droit pénal à l’IEJ Paris II. Il a publié plusieurs ouvrages et est l’auteur de nombreux articles dans les revues juridiques et la presse nationale.
Il est par ailleurs diplômé de la 23ème session nationale de l’INHESJ et Lieutenant-colonel dans la réserve (RC) de la gendarmerie nationale.
Yves est membre du Directoire d’un organisme concevant, créant et gérant des établissements médico-sociaux dans les secteurs du handicap et de la dépendance (58 établissements, 3 400 salariés, 3 filiales spécialisées en restauration, formation-évaluation, informatique).
Jean-Alexandre Cano

Jean-Alexandre Cano

Avocat associé - Responsable du Pôle Protection de l’enfance et personnes vulnérables - Centaure Avocats
Diplômé du DEA de droit public interne de l’Université de Paris II, Jean-Alexandre Cano est avocat depuis 2005 et titulaire de la mention de spécialisation en droit public depuis 2011. Son expertise dans tous les domaines du droit public et son habileté à manier la procédure lui ont permis de maîtriser des contentieux complexes en matière de communications électroniques, d’élections, de droit de la fonction publique et de responsabilités publiques.
Devenu associé au sein du Cabinet Claisse & Associés (devenu Centaure Avocats) en 2009, il a pris en charge aux côtés d’Yves Claisse la responsabilité de contentieux majeurs pour les assureurs (inondations d’Arles, tempête Xynthia, inondations de la Vallée du Rhône) et de contentieux sensibles pour l’Etat (droit des étrangers, polices administratives, libertés publiques).
Expert en droit des étrangers, il assure des formations pour le compte de la direction centrale de la police aux frontières et l’école nationale supérieure de la Police.

A propos


Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées (14h).

Public visé : 
Cette formation s’adresse aux services juridiques, directions générales, avocats, juristes. 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.


L’attention des participants est soutenue par :

•    Un questionnaire d'analyse des attentes, 
•    Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,

•    Une évaluation des acquis à chaud, 
•    Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel. 
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation. 

La formation est également disponible en e-learning : 
Centaure Avocats  a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie,  tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.

Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange : 
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils. 
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
•    Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel, 

•    Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
•    Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
•    Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif). 


Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
 
 

Objectifs
  • Connaître les règles générales de l’organisation des juridictions administratives et les règles de procédure du contentieux administratif 
  • Analyser les étapes d'une procédure administrative ;
  • Étudier les différents recours administratifs ;
  • Connaître les règles de recevabilité des requêtes.

Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à la formation.
Programme

Chapitre 1 PRÉSENTATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• Le dualisme juridictionnel
• Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel
• Le Conseil d’Etat : ses membres, ses fonctions
• Les magistrats administratifs
Chapitre 2 PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS RECOURS
• Le recours pour excès de pouvoir (REP)
• Le déféré préfectoral
• Les référés
Chapitre 3 PHASES PRÉCONTENTIEUSES
• Recours administratifs précédents le recours pour excès de pouvoir (REP)
• Recours gracieux précédents le déféré
• Recours préalables obligatoires en matière de recours de plein contentieux (RPC)
Chapitre 4 CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES RECOURS
• Différentes conditions du recours pour excès de pouvoir (REP)
• Conditions allégées du déféré
• Conditions requises pour le recours de plein contentieux (RPC)
Chapitre 5 RÉFÉRÉS
• Procédure spécifique aux référés
• Différents référés d’urgence, référés suspension, référés liberté, etc.
• Référés s’inscrivant dans le déroulement de la procédure contentieuse
Chapitre 6 LES RÈGLES RELATIVES À LA SAISINE DU JUGE
• Compétence du juge : quel tribunal saisir ?
• Recevabilité : délais, nature de la décision, intérêt à agir…
Chapitre 7 L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
• Autorité de la chose jugée
•Exécution de la chose jugée
• Astreintes et injonctions