FONCTION PUBLIQUE ET DIALOGUE SOCIAL
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Formateur
Anne-Mathilde Potterie
Avocate directrice - Centaure AvocatsTitulaire d’un DEA en Droit public interne, elle a travaillé en tant que Cheffe du service contentieux au Conseil général des Hauts-de-Seine et comme juriste dans un établissement public avant de devenir avocate.
Arrivée en 2017 chez Claisse & Associés, elle est directrice du pôle Vulnérabilités et action sociale depuis 2020.
Arrivée en 2017 chez Claisse & Associés, elle est directrice du pôle Vulnérabilités et action sociale depuis 2020.
A propos
La loi de transformation de la fonction publique prévoit une refonte profonde du dialogue social visant à le dynamiser, en simplifiant l’organisation des instances représentatives et en fluidifiant les relations sociales.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur deux journées de formation (14h).
Public visé :
La formation s’adresse aux agents de la fonction publique, notamment du pôle/service RH, qui pourraient être amenés à être en relation avec des organisations syndicales dans le cadre de leurs missions de conseil RH (référents RH, chargés de recrutement, chargés de mission handicap).
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Comprendre les enjeux de la représentation syndicale dans la vie professionnelle et plus particulièrement au sein de la Fonction Publique Territoriale ;• Appréhender l’exercice du droit de participation par le biais des instances paritaires ;
• Appréhender les domaines d’exercice du droit de participation et les marges de manœuvre offertes ;
• Acquérir une connaissance solide des conditions d’exercice pour limiter les risques.
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit syndical ou d'avoir intégré depuis peu un pôle/service ressources humainesProgramme
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT SYNDICAL
• Liberté et représentativité syndicale (constitution des syndicats, organisation des syndicats, adhésion, obligations liées à l’exercice du droit syndical et action en justice)
• Droit de grève : corollaire au droit syndical
LA SPÉCIFICITÉ DU PARITARISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE
• Lieux de concertation et place de la négociation
• Composition des organes paritaires : CAP, CT et CHSCT
•Fonctionnement des instances
• Règlements intérieurs, présidence et secrétariat, obligations des membres
UTILITÉ ET COMPÉTENCES DES INSTANCES PARITAIRES
•Répartition des attributions entre les différentes instances nationales et locales
• Comment utiliser les instances paritaires comme organes de régulation, voire de progrès ?
CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• Conditions matérielles
• Locaux syndicaux (mise à disposition, etc.)
• Information syndicale : réunions, affichage de documents, distribution, etc.
• Modalités pratiques d'exercice de ce droit : les moyens réglementaires