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A propos


Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.

Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).

Public visé : 
Cette formation s’adresse aux services juridiques, directions générales, avocats, juristes. 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement : 
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.


L’attention des participants est soutenue par :

•    Un questionnaire d'analyse des attentes, 
•    Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
•    Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
•    Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
•    De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
•    Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
•    Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
•    Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
•    Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,

•    Une évaluation des acquis à chaud, 
•    Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel. 
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation. 

La formation est également disponible en e-learning : 
Centaure Avocats  a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie,  tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.

Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange : 
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils. 
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
•    Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel, 

•    Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
•    Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
•    Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif). 


Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
 
 

Objectifs
•    Mise à jour, uniformisation, rééquilibrage des relations contractuelles, favoriser les PME ;
•    Entrée en vigueur du CCAG modifié ;
•    Architecture présentation des 5 nouveaux CCAG, champ d’application. 

Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à la formation.
Programme

Chapitre 1 RÉÉQUILIBRAGE DES OBLIGATIONS EN FAVEUR DU TITULAIRE
• Suspension provisoire
• Dérogation à la force exécutoire d'un OS
• L'obligation de rencontre
• La clause de réexamen
Chapitre 2 RESPONSABILISATION DU MOA
• L'association du MOA aux OS
• Le rôle actif du MOA en matière de difficultés d'exécution
• Le rôle actif en matière de règlement financier du marché
Chapitre 3 FLUIDIFIER LE RÈGLEMENT FINANCIER DU MARCHÉ
• L'intégration d'un système d'options du versement de l'avance
• Le règlement financier en cas de groupement
• La consécration du mécanisme du décompte général "avec réserves"
DE LA MODÉRATION DANS L’APPLICATION DES PÉNALITÉS
Chapitre 5 LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
• Les clauses sociales
• Les clauses environnementales
• La gestion des déchets
Chapitre 6 CLARIFICATION DES RÈGLES RÉGISSANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• La clause autoporteuse
• La clause uniforme
• La clause simplifiée
Chapitre 7 UNE RELATIVE STABILITÉ DES HYPOTHÈSES DE RÉSILIATION
• Résiliation pour évènement extérieurs au marché
• Résiliation pour faute
UN RETOUR D’EXPÉRIENCE DE LA CRISE SANITAIRE