Mettre en œuvre et sécuriser vos appels à projets / appels à manifestation d intérêts (AMI) et vos opérations d’appui public aux activités économiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de : - Connaître les caractéristiques des appels à projets ; - Connaître les notions juridiques mobilisés dans le cadre d’appels à projets ; - Comprendre l’enjeu de qualification juridique relatif aux appels à projets ; - Appréhender la notion d’aide d’Etat ; - Connaitre les règles guidant la procédure de passation des appels à projets ; - Connaître la nature et le régime juridique des décisions attributives de subventions ; - Connaître les pouvoirs et les prérogatives dont dispose l’administration dans le cadre de l’exécution d’appels à projets.
- Commence le 20 Décembre 2022
- Se termine le 01 Janvier 2029
- 315 semaines
Formateurs
Guillaume Blanchard
Directeur du Pôle Droit Public des Affaires - Centaure AvocatsDéfinition et mise en œuvre d’une stratégie contentieuse, ingénierie contractuelle, assistance juridique à maîtrise d’ouvrage (AJMO), prévention des risques de recours et accompagnement dans le cadre de processus de règlement amiable des différends, traitement des réclamations ; contract management, formation opérationnelle et professionnelle.
Parcours professionnel
Depuis le 1er janvier 2022 : Avocat Directeur | Centaure Avocats
2015 – 2021 : Avocat collaborateur| UGGC Avocats
2014 : Juriste | UGGC Avocats
A propos
Les mécanismes d’appel à projets et d’appel manifestation d’intérêts constituent des outils nés d’une nécessité de faire émerger de nouveaux moyens de coopération entre les personnes publiques et les personnes privées et de rendre ces interactions plus fluides.
Ils permettent en effet, pour une personne publique, de soutenir un projet, qu’elle aura sélectionné sur la base de candidatures, et dont elle n’a pas eu l’initiative bien que ce projet permette, dans une certaine mesure, de satisfaire l’intérêt général.
Ce faisant, ces outils favorisent le développement de projets structurant et permettent, par exemple, d’améliorer la qualité de vie dans un espace urbain, de favoriser la transition écologique ou encore de réaliser une œuvre architecturale sans que ne soit caractérisée une véritable commande de la personne publique au sens du code de la commande publique.
C’est donc la relative souplesse que permettent ces outils qui a favorisé leur développement.
Cette souplesse résulte notamment de l’absence de cadre juridique précis et homogène en la matière. Les personnes publiques se sont donc saisies de ces objets, encore difficilement identifiables juridiquement, dans un relatif flou juridique que la pratique a comblé. Nous utiliserons d’ailleurs, dans le cadre de cette formation, indistinctement les expressions de « appel à projets » ou « appel à manifestation d’intérêts » qui rejoignent, nous le verrons, la même logique.
Nous verrons toutefois que leur mise en œuvre doit respecter différentes règles qu’elles relèvent du droit administratif général ou qu’elles visent spécifiquement les modalités dans lesquelles les personnes publiques peuvent apporter leur soutien à des projets.
Objectifs
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :- Connaître les caractéristiques des appels à projets ;
- Connaître les notions juridiques mobilisés dans le cadre d’appels à projets ;
- Comprendre l’enjeu de qualification juridique relatif aux appels à projets ;
- Appréhender la notion d’aide d’Etat ;
- Connaitre les règles guidant la procédure de passation des appels à projets ;
- Connaître la nature et le régime juridique des décisions attributives de subventions ;
- Connaître les pouvoirs et les prérogatives dont dispose l’administration dans le cadre de l’exécution d’appels à projets.