PETITE ENFANCE ET HANDICAP : SAVOIR ACCUEILLIR UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
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Formateur
Ourida Derrouiche
Associée Gérante - Responsable du Enfance et Personnes Vulnérables - Centaure AvocatsÉlève Avocate au sein du cabinet Joffe et associés en 2014, elle rejoint par la suite Fromont Briens en qualité de Juriste-consultante. Elle rejoint Centaure Avocats en 2015.
Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.
Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.
Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.
Diplômée d’un Master 2 en droit social, elle commence sa carrière chez Centaure Avocats dans l’exercice de son domaine de prédilection ; elle devient très vite directrice du pôle droit social puis élargit son champ de compétence au secteur du médico-social. L’humain est toujours au cœur de son métier, le dynamisme son moteur.
Quand un nouveau pôle Enfance et vulnérabilités se structure au sein du cabinet Centaure Avocats, elle pose sa candidature et se voit confier par les associés la direction de la partie judiciaire de l’activité. Elle prend ainsi la responsabilité d’une dizaine de marchés de représentation en justice des départements devant le juge judiciaire, avec une dominante sur l’aide sociale à l’enfance. Ourida devient une véritable experte du droit de la protection de l’enfance, soucieuse des enjeux d’une politique publique sensible, garante de l’intérêt de l’enfant.
Elle rejoint l'équipe des associé.es le 1er Janvier 2022.
A propos
L'accès des enfants en situation de handicap aux structures collectives d’accueil ou de loisirs, tout comme pour chaque personne handicapée, est un droit fondamental affirmé par l’ensemble des textes en vigueur. Cependant, aucun texte n’impose ce principe comme une obligation d’accueil aux organismes gestionnaires.
La formation aura pour objectif d'initier les professionnels à la réglementation en vigueur (convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005 etc.), d' appréhender les trois principes présentant un caractère d'opposabilité au refus d'accueil d'enfant, au motif de sa pathologie, et faire le point sur la prise en compte du handicap de l’enfant et l'élaboration d’un projet individualisé.
Durée de la formation :
La formation se déroule sur une journée (7h).
Public visé :
Cette formation s’adresse aux professionnels dans les établissements d’accueil de la petite enfance.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Chaque partie fait l’objet d’un transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles.
L’attention des participants est soutenue par :
• Un questionnaire d'analyse des attentes,
• Un test de positionnement lorsque la formation nécessite des prérequis,
• Un séquençage clair de la présentation, en adéquation avec les pauses et interruptions,
• Une variation régulière du mode d’apprentissage et de révision, et de temps de pratique et d’échanges,
• De l’interactivité : quizz ou questions-réponses (QCM), cas pratiques et corrections personnalisées,
• Des analyses de jurisprudences topiques, et résolutions de cas pratiques,
• Des points focus sur les procédures à privilégier selon les situations, et les preuves récoltées,
• Partage d’expériences professionnelles et analyse de problématiques rencontrées par les participants,
• Des interactions lors de la présentation : questions posées aux participants sur un développement logique de ce qui est présenté ou en relation avec un élément acquis lors de la formation,
• Une évaluation des acquis à chaud,
• Une évaluation à froid réalisée 3 mois après la formation pour évaluer la mise en pratique des apports théoriques et l’efficacité de l’action de formation en milieu professionnel.
Nos évaluations de fin formation sont construites par notre service formation en cohérence avec le contenu et les objectifs des modules de formation.
La formation est également disponible en e-learning :
Centaure Avocats a conçu également une nouvelle offre de formation en E-learning plus flexible et adaptée au rythme du quotidien de chacun pour répondre aux besoins des professionnels.
Notre équipe pédagogique a développé des contenus interactifs et adaptés à ce format pour permettre aux participants de suivre une prestation complète en toute autonomie, tout en leur garantissant une aide immédiate, une grande réactivité et une entière disponibilité.
Quelle que soit la forme pédagogique (présentiel ou à distance), nos concepts sont innovants et favorisent l’échange :
Les contenus digitaux sont interactifs et s’adapteront plus facilement à vos besoins ou votre disponibilité. Vous pourrez accéder à la plateforme pédagogique à n’importe quel moment via plusieurs outils.
La plateforme permettra vous permettre d’accéder aux contenus de la formation, de télécharger les cas pratiques, ainsi que les exemples illustrés lors de la présentation.
• Le contenu de la formation est présenté sous forme de module comme pour le présentiel,
• Des publications et interactions sociales avec les autres participants et les avocats-formateurs sur la plateforme pédagogique (annonces, discussions, tâches et événements),
• Une formation en visio-conférence avec Zoom pro formation,
• Un accompagnement post formation sur notre plateforme digitale de formation (facultatif).
Centaure Avocats propose également des formations mixtes (en présentiel et à distance) pour répondre aux besoins de nos clients.
Objectifs
• Maîtriser la règlementation et la responsabilité du directeur et/ou de l’organisateur de l’accueil ; Appréhender les trois • principes présentant un caractère d’opposabilité ;• La prise en compte du handicap de l’enfant et élaboration d’un projet individualisé (PAI, PPS, PPPAL).
Prérequis
Il est recommandé de disposer d'un diplôme permettant d’être directeur/directrice de service/ technique pour participer à la formation.Programme
SITUER LES DROITS ET PRESTATIONS POUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
• Clarifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à la prise en charge des mineurs handicapés
• Retour sur la convention sur les Droits des personnes handicapées, loi du février 2005
METTRE EN PLACE LE PRINCIPE D’ACCESSIBILITE DES LIEUX D’ACCUEIL COLLECTIFS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
• Préconisations et orientations : les outils de proposition
o Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
o Le plan personnalisé de compensation du handicap (PPC)
o Le projet d’accueil individualisé (PAI)
FOCUS SUR LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR ET DU DIRECTEUR DANS LE CADRE DE LA PETITE ENFANCE ET DU HANDICAP
• Entre obligation d’accueil sans discrimination, égalité devant le service public et responsabilité juridique : quelles conséquences pour l’organisateur et le directeur de structure ?
S'INFORMER SUR LA PRÉVENTION DES LITIGES LIÉS AUX RECOURS DES USAGERS
• Connaître les principales causes de litige dans l'accueil aux structures collectives
• Comprendre le fonctionnement du recours amiable
• Se représenter le fonctionnement et les modalités d'un contentieux
• Prendre connaissance des autorités compétentes en la matière
• Point sur les principales dispositions jurisprudentielles