Appels à projets / AMI - Mettre en œuvre et sécuriser vos appels à projets / appels à manifestation d intérêts (AMI) et vos opérations d’appui public aux activités économiques
Droit Public des Affaires
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À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Connaître les caractéristiques des appels à projets ;
- Connaître les notions juridiques mobilisés dans le cadre d’appels à projets ;
- Comprendre l’enjeu de qualification juridique relatif aux appels à projets ;
- Appréhender la notion d’aide d’Etat ;
- Connaitre les règles guidant la procédure de passation des appels à projets ;
- Connaître la nature et le régime juridique des décisions attributives de subventions ;
- Connaître les pouvoirs et les prérogatives dont dispose l’administration dans le cadre de l’exécution d’appels à projets.